Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard

    Réglementation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 02246 posée par M. René Billeres

    Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 02508 posée par M. Louis Perrein

    Candidatures aux concours externes des télécommunications

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 00081 posée par Mme Cécile Goldet

    Situation de certains lauréats du concours de technicien de télécommunications

    La question est caduque

  5. Question n° 0044S posée par M. Paul Seramy

    Consigne discriminatoire d'un certain syndicat en matière de diplômes

    La question a été retirée

  6. Question n° 0058S posée par M. Charles Lederman

    Accès à la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 0249S posée par M. Jean Beranger

    Critères de répartition des postes ouverts aux candidats à l'agrégation de géographie

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 0256S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Mixité des concours aux grandes écoles: conséquences

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 0312S posée par M. Pierre Salvi

    Inadaptation du statut particulier des administrateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

  10. Question n° 0375S posée par M. Jacques Pelletier

    Restauration du diplôme d'Etat d'herboristerie

    Réponse du ministère : Santé