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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 02158 posée par M. Jacques Coudert

   Statut des coexploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/04/1978
2. Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon

   Situation des femmes chefs de famille

   Réponse du ministère : Condition féminine

   20/07/1978
3. Question n° 02479 posée par M. Jean Cauchon

   Pensions vieillesse des femmes relevant du régime d'assurances des commerçants et artisans

   Réponse du ministère : Santé

   25/04/1979
4. Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie

   Protection des femmes enceintes salariées

   La question a été transformée.

   21/06/1979
5. Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin

   Travail à temps partiel: charges sociales

   La question a été retirée

   25/03/1980
6. Question n° 02814 posée par M. Paul Kauss

   Sages-femmes et auxiliaires médicaux : attribution des bourses d'études

   Réponse du ministère : Santé

   30/07/1980
7. Question n° 02834 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Développement de la formation professionnelle continue en faveur des femmes

   Réponse du ministère : Famille

   01/10/1980
8. Question n° 02835 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de travail des femmes

   Réponse du ministère : Famille

   01/10/1980
9. Question n° 90007 posée par Mme Rolande Perlican

   Protection des salariées chargées de famille

   Réponse du ministère : Famille

   03/10/1980
10. Question n° 90012 posée par Mme Rolande Perlican

    Salaires et promotion des femmes dans les entreprises

    Réponse du ministère : Famille

    09/10/1980