Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
247 questions
-
Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
-
Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
-
Question n° 02354 posée par M. Henri Tournan
Collectivités locales: crédits pour le service de surveillance de l'interclasse
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
-
Question n° 02498 posée par M. Jacques Mossion
Conditions du développement des initiatives financières locales et régionales
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 02613 posée par M. Franck Sérusclat
Obligation pour les communes de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
-
Question n° 02687 posée par M. Philippe Machefer
Situation de l'emploi à Vernouillet (Yvelines)
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée
-
Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
-
Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque