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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 1041S posée par M. Christian Favier
Révision des valeurs locatives et concertation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0297S posée par M. Christian Bonnet
Fiscalité applicable aux clubs de voile
Réponse du ministère : Finances