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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous

   Adaptation des règles du jeu du loto

   Réponse du ministère : Budget

   14/09/1978
2. Question n° 0283S posée par M. Louis Souvet

   Conséquences de l'institution de la taxe sur les appareils automatiques

   Réponse du ministère : Budget

   22/09/1982
3. Question n° 0194S posée par M. Michel Doublet

   Suppression des guichets de loto en milieu rural

   Réponse du ministère : Plan

   19/04/1990
4. Question n° 0038S posée par M. Jean-Claude Carle

   Réglementation applicable aux loteries organisées par des associations

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002
5. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/02/2003
6. Question n° 1155S posée par M. Robert Tropeano

   Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabac

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006
7. Question n° 0397S posée par M. Jacques Mézard

   Distribution des jeux par La Française des Jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
8. Question n° 0400S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Situation des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009
9. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

   Fabrication des terminaux de la Française des jeux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/01/2011
10. Question n° 0154S posée par M. Stéphane Mazars

    Sports et paris

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    11/10/2012