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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 02331 posée par Mme Hélène Luc

   Revendications des personnels de contrôle des aérodromes

   Réponse du ministère : Transports

   11/10/1978
2. Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau

   Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/03/1979
3. Question n° 0047S posée par M. Louis Boyer

   Indemnité versée à des enseignants d'éducation physique animateurs

   Réponse du ministère : Jeunesse

   09/07/1981
4. Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier

   Clarification des rémunérations des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/05/1982
5. Question n° 0261S posée par M. Jean-François Le Grand

   Revendications des ingénieurs des travaux du ministère de

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/06/1982
6. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

   Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2009
7. Question n° 1063S posée par M. Roland du Luart

   Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire

   La question a été retirée

   21/10/2010
8. Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

   Garantie individuelle du pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/02/2016
9. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

   Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2018
10. Question n° 0521S posée par Mme Nathalie Delattre

    Revalorisation du métier d'infirmier et plan « santé 2022 »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    15/11/2018