Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 02193 posée par M. Maurice Schumann

    Situation de la maïserie

    La question a été retirée

  2. Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti

    Situation de la construction navale

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 02324 posée par M. Maurice Schumann

    Italie: concurrence déloyale à l'industrie française de la maille et de la bonneterie

    La question a été transformée.

  4. Question n° 02347 posée par M. Guy Schmaus

    Restructuration d'une entreprise de transformation de métaux non ferreux

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

  5. Question n° 02407 posée par M. Fernand Chatelain

    Marché de travaux et fournitures des administrations et collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 02482 posée par M. Maurice Schumann

    Sauvegarde de la bonneterie française

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

    Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 02664 posée par M. Henri Caillavet

    Boycottage économique imposé par certains pays de la Ligue arabe

    La question a été retirée

  9. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

    Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 0008S posée par M. Francisque Collomb

    Fiscalité des PME

    La question a été retirée