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2627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2627 questions
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Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers
Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous
Règlementation des instituts de sondage
La question a été retirée
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat
Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25946 posée par Mme Brigitte Gros
Elections: heures de fermeture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26024 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Affichage sauvage à caractère politique: répression
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi
Elections législatives: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero
Coût des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur