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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0162G posée par M. Adolphe Chauvin
Elections au Parlement européen
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 19863 posée par M. Adolphe Chauvin
Conseil d'administration: représentation des organismes sociaux
La question est caduque
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Question n° 22196 posée par M. Adolphe Chauvin
Désignation des conseillers généraux au sein des conseils régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre