Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi

    Elections législatives: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02806 posée par M. Pierre Salvi

    Prévention de la fraude électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

    Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04921 posée par M. Pierre Salvi

    Affichage électoral et respect de l'interdiction des affiches tricolores

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05842 posée par M. Pierre Salvi

    Date des élections des conseillers régionaux et participation de ceux-ci aux élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08932 posée par M. Pierre Salvi

    Elections prud'homales du 8 décembre 1982 et élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12803 posée par M. Pierre Salvi

    Développement de machines à voter et utilisation d'urnes transparentes

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi

    Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi

    Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

    Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

    Réponse du ministère : Intérieur