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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 11447 posée par M. Michel Savin
Modalités pratiques du respect de la confidentialité du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur