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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat
Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00481 posée par M. Jacques Carat
Elections: risques de fraude
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21901 posée par M. Jacques Carat
Elections cantonales: respect des conditions d'éligibilité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat
Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06695 posée par M. Jacques Carat
Situation du port de Saint-Pierre à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 20600 posée par M. Jacques Carat
Dépôt de candidatures aux élections territoriales ou nationales
Réponse du ministère : Intérieur