Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2627 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2627 questions

  1. Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers

    Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00006 posée par M. Edouard Bonnefous

    Règlementation des instituts de sondage

    La question a été retirée

  3. Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin

    Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat

    Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 25946 posée par Mme Brigitte Gros

    Elections: heures de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26024 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Affichage sauvage à caractère politique: répression

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon

    Français établis hors de France: centres de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

    Réglementation des instituts de sondage

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi

    Elections législatives: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero

    Coût des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur