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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 14983 posée par M. Yannick Botrel
Couverture des élections départementales par le réseau France Bleu
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart
Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15430 posée par M. Hervé Maurey
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly
Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17275 posée par M. Hervé Maurey
Impact pour les communes de l'acheminement des résultats électoraux dans les nouveaux bureaux centralisateurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur