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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés
La question est caduque
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Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01174 posée par M. Paul Malassagne
Risque d'affaiblissement de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01363 posée par M. Jean Francou
Politique agricole commune: sauvegarde des principes essentiels
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique agricole commune: relance
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02549 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune: prix
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05724 posée par M. Rémi Herment
Politique agricole commune: unité du marché et préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06518 posée par M. Raymond Soucaret
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 0004A posée par M. Rémi Herment
Orientations de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture