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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

   Définition de l'agriculteur actif

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/12/2021
2. Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli

   Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/06/2021
3. Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla

   Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/05/2021
4. Question n° 22148 posée par M. Stéphane Demilly

   Déclinaison française de la future politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
5. Question n° 19964 posée par M. François Bonhomme

   Politique agricole commune et nouvelle architecture verte

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/01/2021
6. Question n° 16847 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Aide au maintien en agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/06/2020
7. Question n° 16396 posée par Mme Christine Prunaud

   Avenir de l'agriculture biologique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/05/2020
8. Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent

   Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/02/2020
9. Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme

   Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019
10. Question n° 09373 posée par M. Alain Chatillon

    Retard de versement des aides de conversion pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    14/03/2019