Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud

    Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04842 posée par M. Michel Sergent

    Conséquences sur l'autonomie des jeunes du projet de suppression du décret concernant l'APL

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 04854 posée par M. Christian Gaudin

    Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 instaurant le calcul des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 04869 posée par M. Pierre Mauroy

    Décret du 20 mars 2002 relatif à l'allocation personnalisée logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 05466 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme de l'aide médicale d'Etat

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

  8. Question n° 27181 posée par Mme Valérie Létard

    Subsidiarité de l'allocation de parent isolé

    La question est caduque

  9. Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson

    Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication