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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

3919 questions

  1. Question n° 28423 posée par Mme Annie Le Houerou

    Mise en oeuvre du chèque énergie

    La question est caduque

  2. Question n° 28440 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Versement automatique de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    La question est caduque

  3. Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert

    Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social

    La question est caduque

  5. Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions pour la création de logements

    La question est caduque

  6. Question n° 28089 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

    La question est caduque

  7. Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

  8. Question n° 27762 posée par M. Olivier Rietmann

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  9. Question n° 27764 posée par M. Cédric Perrin

    Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  10. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque