Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour

    Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 27196 posée par M. Pierre Lacour

    Organisation de la campagne "cognac" 1985-1986

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 25117 posée par M. Philippe François

    Exportations d'alcool et élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 22314 posée par M. Stéphane Bonduel

    Aides à la production de cognac et d'armagnac: législation européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 17810 posée par M. Roland Courteau

    CEE et France: utilisation des stocks d'alcool

    Réponse du ministère : Énergie

  6. Question n° 15077 posée par M. Michel Alloncle

    Application de la nouvelle réglementation communautaire concernant la reconnaissance des alcools

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 13331 posée par M. Paul Seramy

    Modification des règles applicables au contingent d'alcool de betteraves

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0411S posée par M. Philippe François

    Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betterave

    La question est caduque

  9. Question n° 13231 posée par M. Henri Portier

    Avenir des sucreries-distilleries et des planteurs de betteraves

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 11754 posée par M. Stéphane Bonduel

    Calcul du seuil pour la livraison à la distillation obligatoire dans la région délimitée de Cognac

    Réponse du ministère : Agriculture