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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 01494 posée par M. Jacques Mossion

   Affectation du produit de la taxe sur les alcools

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/06/1986
2. Question n° 22676 posée par M. Franck Sérusclat

   Financement du régime des travailleurs non salariés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/03/1985
3. Question n° 22312 posée par M. Stéphane Bonduel

   Suppression de la vignette de solidarité sur les spiritueux

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/02/1985
4. Question n° 21769 posée par M. Pierre Lacour

   Taxation à la bouteille et au vieillissement des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   07/02/1985
5. Question n° 19980 posée par M. Stéphane Bonduel

   "Capsule-congé" pour le Pineau des Charentes

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/10/1984
6. Question n° 19218 posée par M. Michel Alloncle

   Abrogation de la vignette de solidarité sur les eaux-de-vie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/09/1984
7. Question n° 18828 posée par M. Stéphane Bonduel

   Budget 1985: vignette sur les alcools

   Réponse du ministère : Budget

   09/08/1984
8. Question n° 18899 posée par M. Pierre Lacour

   Vignette sur les alcools: bilan

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   09/08/1984
9. Question n° 18900 posée par M. Pierre Lacour

   Suppression de la vignette sur les alcools

   Réponse du ministère : Budget

   09/08/1984
10. Question n° 15445 posée par M. Georges Treille

    Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    09/02/1984