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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 01494 posée par M. Jacques Mossion
Affectation du produit de la taxe sur les alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22676 posée par M. Franck Sérusclat
Financement du régime des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22312 posée par M. Stéphane Bonduel
Suppression de la vignette de solidarité sur les spiritueux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 21769 posée par M. Pierre Lacour
Taxation à la bouteille et au vieillissement des eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19980 posée par M. Stéphane Bonduel
"Capsule-congé" pour le Pineau des Charentes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 19218 posée par M. Michel Alloncle
Abrogation de la vignette de solidarité sur les eaux-de-vie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18828 posée par M. Stéphane Bonduel
Budget 1985: vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 18899 posée par M. Pierre Lacour
Vignette sur les alcools: bilan
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 18900 posée par M. Pierre Lacour
Suppression de la vignette sur les alcools
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15445 posée par M. Georges Treille
Redistribution de la taxe sur les tabacs et alcools
Réponse du ministère : Affaires sociales