Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc

    Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie

    La question est caduque

  4. Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

    Délai d'obtention des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard

    Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française

    La question est caduque

  6. Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

    Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

    La question est caduque

  7. Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 12951 posée par M. Christian Bonnet

    Double nationalité de citoyens algériens

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 17227 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Obtention de la nationalité française par un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 11180 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française des Israélites originaires d'Algérie

    Réponse du ministère : Justice