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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard
Délai d'obtention des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
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Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12951 posée par M. Christian Bonnet
Double nationalité de citoyens algériens
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17227 posée par M. Jean-Eric Bousch
Obtention de la nationalité française par un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11180 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française des Israélites originaires d'Algérie
Réponse du ministère : Justice