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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre

   Appel à l'aide des ambulanciers privés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   23/04/2020
2. Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

   Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/09/2019
3. Question n° 11437 posée par Mme Hélène Lipietz

   Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/05/2014
4. Question n° 08795 posée par M. Jacques Machet

   Situation des ambulanciers

   La question est caduque

   03/12/1987
5. Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand

   Franchise sur les transports sanitaires

   Réponse du ministère : Sécurité sociale

   28/05/1987
6. Question n° 21444 posée par M. Jean-François Le Grand

   Avant-projet de loi relatif aux transports sanitaires: suite donnée aux consultations

   Réponse du ministère : Santé

   17/01/1985
7. Question n° 21061 posée par M. Jean Faure

   Ambulances et taxis non agréés en zone de montagne

   La question est caduque

   20/12/1984
8. Question n° 13651 posée par M. André Bohl

   Coût du transport des insuffisants rénaux dyalisés en centre

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/10/1983
9. Question n° 11647 posée par M. Jules Roujon

   Déplacements de malades en taxi: bénéfice du "tiers payant"

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/05/1983
10. Question n° 10840 posée par M. Stéphane Bonduel

    Tarifs des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    24/03/1983