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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre
Appel à l'aide des ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11437 posée par Mme Hélène Lipietz
Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08795 posée par M. Jacques Machet
Situation des ambulanciers
La question est caduque
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Question n° 06407 posée par M. Bernard Legrand
Franchise sur les transports sanitaires
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 21444 posée par M. Jean-François Le Grand
Avant-projet de loi relatif aux transports sanitaires: suite donnée aux consultations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 21061 posée par M. Jean Faure
Ambulances et taxis non agréés en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 13651 posée par M. André Bohl
Coût du transport des insuffisants rénaux dyalisés en centre
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11647 posée par M. Jules Roujon
Déplacements de malades en taxi: bénéfice du "tiers payant"
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10840 posée par M. Stéphane Bonduel
Tarifs des transports sanitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales