Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

  1. Question n° 28174 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Conditions d'attribution du label « fromage fermier »

    La question est caduque

  2. Question n° 27990 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan du Nutri-Score

    La question est caduque

  3. Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

    La question est caduque

  4. Question n° 26591 posée par Mme Annick Jacquemet

    Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score

    La question est caduque

  5. Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat

    Protection de l'appellation champagne en Russie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  6. Question n° 25170 posée par M. René-Paul Savary

    Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 1895S posée par M. Alain Marc

    Application du nutri-score aux fromages

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  8. Question n° 25093 posée par Mme Françoise Férat

    Exclusion des produits d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le nutri-score

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 25095 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance de la spécificité des produits laitiers d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le cadre du dispositif nutri-score

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

    Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance