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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27807 posée par M. François Dubanchet
Agents des houillères de bassin: calcul des années prises en compte pour la retraite complémentaire
La question a été retirée
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Question n° 32715 posée par M. François Dubanchet
Mesures en faveur de l'emploi: taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Formation professionnelle