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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28365 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux spectacles vivants
La question est caduque
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Question n° 27355 posée par M. Yves Détraigne
Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs
La question est caduque
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Question n° 24297 posée par M. Yves Détraigne
Situation des métiers d'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne
Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05556 posée par M. Yves Détraigne
Pouvoir du maire lors d'un conflit avec un forain
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales