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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco

   Relèvement du seuil du micro-foncier

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   21/04/2016
2. Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco

   Relèvement du seuil du micro-foncier

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   03/12/2015
3. Question n° 26723 posée par M. André Trillard

   Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/03/2007
4. Question n° 03115 posée par M. Jean Boyer

   Loueurs de meublés non professionnels

   Réponse du ministère : Économie

   19/01/1989
5. Question n° 02045 posée par M. Luc Dejoie

   Baux permettant une réduction de l'impôt sur le revenu

   Réponse du ministère : Budget

   20/10/1988
6. Question n° 08648 posée par M. André Voisin

   Date de déclaration des taxes de droit au bail

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1987
7. Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

   Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

   Réponse du ministère : Budget

   08/05/1986
8. Question n° 20434 posée par M. Maurice Faure

   Bail à construction: cession du terrain, déductibilité d'une partie des loyers

   Réponse du ministère : Économie

   15/11/1984
9. Question n° 16428 posée par M. Maurice Faure

   Bail à construction: cession du terrain, déductibilité d'une partie des loyers

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1984
10. Question n° 16459 posée par M. Jean Amelin

    Loueurs en meublé non professionnels: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

    29/03/1984