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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État