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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon
Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 27904 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
La question est caduque
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Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
La question est caduque
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Claude Requier
Conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 22620 posée par M. André Vallini
Future carte d'identité en français et en anglais
La question est caduque
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22262 posée par M. Jean-Noël Guérini
Identité numérique
La question est caduque
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Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
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Question n° 21736 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
La question est caduque
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Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement du dispositif COMEDEC
Réponse du Ministère de la justice