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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly

   Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/10/2005
2. Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer

   Collectivités locales et adaptation des emplois aidés

   La question est caduque

   16/11/2006
3. Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007
4. Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

   Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/09/2007
5. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/11/2007
6. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
7. Question n° 01063 posée par M. Daniel Laurent

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   24/08/2017
8. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
9. Question n° 01115 posée par M. Alain Fouché

   Baisse des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
10. Question n° 01124 posée par Mme Corinne Imbert

    Contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

    31/08/2017