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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

   Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/09/1978
2. Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin

   Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/11/1978
3. Question n° 15699 posée par M. René Ballayer

   Recherches généalogiques: coût pour les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/02/1984
4. Question n° 15781 posée par M. Emile Didier

   Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi des fonds

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/03/1984
5. Question n° 18509 posée par M. Jacques Larché

   Situation des attachés communaux nommés par intégration

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/1984
6. Question n° 24419 posée par M. Jean Faure

   Concours technique des SAFER aux communes: application de la loi

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/06/1985
7. Question n° 01187 posée par M. Max Lejeune

   Normes applicables au corps de sapeurs-pompiers: problèmes posés en zones rurales

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/05/1986
8. Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation

   Réponse du ministère : Économie

   11/08/1988
9. Question n° 19248 posée par M. André Bohl

   Publicité concernant l'arrêté relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/12/1991
10. Question n° 01270 posée par M. Alex Türk

    Réglementation des ventes en l'état futur d'achèvement

    Réponse du ministère : Justice

    27/05/1993