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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 27273 posée par M. Kléber Malécot
Vente ou démarcharge à domicile: délai de rétractation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 15185 posée par M. Roger Rinchet
Surendettement lié à la distribution des cartes de crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15396 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Surendettement des ménages et cartes de crédit
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07310 posée par M. Henri de Raincourt
Cartes de crédit privatives proposées par certains commerces
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 07340 posée par M. Jean-François Mayet
Généralisation des modes de paiement par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07709 posée par Mme Gisèle Printz
Réforme du crédit à la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 08286 posée par M. Roland Courteau
Montant minimum pour achat par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08641 posée par M. Roland Courteau
Réforme du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10756 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi réformant le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10764 posée par Mme Samia Ghali
Projet de loi réformant le crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi