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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20460 posée par M. Joël Labbé
Obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 18041 posée par M. Joël Labbé
Garantie des produits et obsolescence programmée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 02597 posée par M. Joël Labbé
Crédit à la consommation
La question a été retirée
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Question n° 23773 posée par M. Joël Labbé
Crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances