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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
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Question n° 25266 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pertinence des systèmes d'information nutritionnelle
La question est caduque
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Question n° 15306 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir de l'étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12616 posée par M. Pierre Jarlier
Création d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12510 posée par M. Bernard Piras
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12556 posée par Mme Dominique Gillot
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12333 posée par M. Jean-Claude Leroy
Étiquetage nutritionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12344 posée par M. Roland Ries
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12349 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12353 posée par M. Roland Courteau
Étiquetage nutritionnel simplifié
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé