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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 19500 posée par M. Claude Estier
Provenance des prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transparence dans le secteur professionnel des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 29661 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente des prothèses auditives : apposition d'une plaque professionnelle à l'extérieur du magasin de vente mentionnant les noms et qualités de l'audioprothésiste responsable
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 29662 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente des prothèses auditives : affichage à l'intérieur du magasin des actes relevant de la seule compétence des audioprothésistes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 29663 posée par M. Emmanuel Hamel
Prothèses auditives : remise au patient-consommateur d'un devis énumérant toutes les étapes de l'appareillage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 29664 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un audioprothésiste diplômé dans chaque point de vente de prothèses auditives
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 33086 posée par M. Paul Natali
Prothésistes dentaires
La question est caduque
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Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat
Éléments du devis pour traitement prothétique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé