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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27941 posée par Mme Corinne Imbert
Pratiques commerciales trompeuses dans l'aviation
La question est caduque
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Question n° 13274 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0977S posée par Mme Corinne Imbert
Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 11726 posée par Mme Corinne Imbert
Annonces trompeuses lors de la période des soldes
La question est caduque
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Question n° 25035 posée par Mme Corinne Imbert
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14609 posée par Mme Corinne Imbert
Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes