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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 16373 posée par Mme Céline Brulin
Exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance