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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14600 posée par M. Guy Male
Emploi des fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: projet de décret
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15699 posée par M. René Ballayer
Recherches généalogiques: coût pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud
Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15781 posée par M. Emile Didier
Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi des fonds
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19271 posée par M. Pierre Vallon
Fixation du prix de l'eau en 1984
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21162 posée par M. Michel Sordel
Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 25319 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Exonération pour les communes des frais de secours afférents aux skieurs accidentés: parution du décret
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle
Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
La question est caduque
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Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet
Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986
Réponse du ministère : Intérieur