Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 14600 posée par M. Guy Male

    Emploi des fonds de la caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: projet de décret

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 15699 posée par M. René Ballayer

    Recherches généalogiques: coût pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud

    Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15781 posée par M. Emile Didier

    Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales: modification des règles d'emploi des fonds

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 19271 posée par M. Pierre Vallon

    Fixation du prix de l'eau en 1984

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 21162 posée par M. Michel Sordel

    Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 25319 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Exonération pour les communes des frais de secours afférents aux skieurs accidentés: parution du décret

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 28533 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification du régime du fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    La question est caduque

  10. Question n° 01974 posée par M. Jacques Machet

    Communes: problèmes d'application du décret du 12 mars 1986

    Réponse du ministère : Intérieur