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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Virements)
La question est caduque
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Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud
Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16945 posée par M. Joseph Raybaud
Annulations de crédits relatifs aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque