Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue

    Domaine réglementaire: contrôle

    La question est caduque

  2. Question n° 34461 posée par M. Louis Longequeue

    Conseil d'Etat: examen en urgence des textes réglementaires

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 18081 posée par M. Louis Longequeue

    Décret instituant un comité national chargé de la publication de l'ensemble des travaux préparatoires de la cinquième République

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 20500 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités d'élection des membres des commissions élaborant les listes d'aptitude à des emplois communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 27205 posée par M. Louis Longequeue

    Mesures relatives à la profession de psychologue: application de la loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 27956 posée par M. Louis Longequeue

    Fonction publique territoriale: parution des décrets

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01954 posée par M. Louis Longequeue

    Protection du titre de psychologue: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé et famille

  8. Question n° 03726 posée par M. Louis Longequeue

    Expérimentation clinique : textes d'application

    Réponse du ministère : Solidarité