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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres
Collectivités locales: aide à la création d'emplois
La question est caduque
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Question n° 22934 posée par M. Michel D'Aillieres
Droits des mères de famille mariées ayant moins de trois enfants par rapport aux mères isolées
Réponse du ministère : Travail