Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour

    Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 21165 posée par M. Pierre Lacour

    Mise à disposition de fonctionnaires auprès des organismes de pêche et de chasse: publication du décret

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 23255 posée par M. Pierre Lacour

    Conditionnement de la margarine: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 25571 posée par M. Pierre Lacour

    Campagne double aux anciens combattants du Sud-Maroc: abrogation du décret

    Réponse du ministère : Défense

  5. Question n° 02796 posée par M. Pierre Lacour

    Situation économique du réseau de collecte des huiles usagées

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 20215 posée par M. Pierre Lacour

    Conséquences juridiques de la substitution du mot capture au mot récolte dans la loi sur l'eau

    La question est caduque

  7. Question n° 20216 posée par M. Pierre Lacour

    Renouvellement d'enclos piscicoles

    La question est caduque

  8. Question n° 0467S posée par M. Pierre Lacour

    Difficultés d'application de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1992 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier

    Réponse du ministère : Grands travaux