Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

3517 questions

  1. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue

    Domaine réglementaire: contrôle

    La question est caduque

  4. Question n° 34461 posée par M. Louis Longequeue

    Conseil d'Etat: examen en urgence des textes réglementaires

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 00493 posée par M. Louis Souvet

    Publication des lois et décrets: simplification administrative

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour

    Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 11777 posée par M. Gérard Gaud

    Compagnie nationale du Rhône: composition du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Industrie

  8. Question n° 11780 posée par M. Jacques Eberhard

    Agents non titulaires de l'Etat: indemnité compensatrice

    La question est caduque

  9. Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud

    Crédits budgétaires (Virements)

    La question est caduque

  10. Question n° 12648 posée par M. Michel D'Aillieres

    Collectivités locales: aide à la création d'emplois

    La question est caduque