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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
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Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne
Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation
La question est caduque
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Question n° 17720 posée par M. Daniel Gremillet
Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
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Question n° 15965 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement des prestations compensatoires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09226 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
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Question n° 13947 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
La question est caduque
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Question n° 13976 posée par M. Jean Louis Masson
Concession funéraire collective
Réponse du Ministère de l'intérieur