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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 25912 posée par M. Raymond Bouvier

   Agences pour l'emploi: recrutement de prospecteurs placiers

   Réponse du ministère : Travail

   07/04/1978
2. Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier

   Maintien de services publics en milieu rural

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/07/1978
3. Question n° 30311 posée par M. Raymond Bouvier

   Travailleurs privés d'emploi: droit à indemnisation

   Réponse du ministère : Travail

   18/05/1979
4. Question n° 30371 posée par M. Raymond Bouvier

   Ouverture de l'école sur la vie: suite réservée à une recommandation

   Réponse du ministère : Éducation

   23/05/1979
5. Question n° 30698 posée par M. Raymond Bouvier

   Productions agro-alimentaires: politique en matière d'exportation

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/06/1979
6. Question n° 30786 posée par M. Raymond Bouvier

   Statistiques: flux d'entrée et de sortie des établissements

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1979
7. Question n° 00534 posée par M. Raymond Bouvier

   Secteur artisanal: dérogation pour l'emploi de jeunes

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   03/07/1981
8. Question n° 04694 posée par M. Raymond Bouvier

   Amélioration de la formation professionnelle continue

   La question est caduque

   11/03/1982
9. Question n° 09306 posée par M. Raymond Bouvier

   Amélioration de la formation professionnelle continue

   La question a été retirée

   07/12/1982
10. Question n° 14349 posée par M. Raymond Bouvier

    Situation de l'industrie de l'ameublement

    Réponse du ministère : Industrie

    08/12/1983