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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 07027 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05509 posée par M. Thierry Foucaud
Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05287 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0348S posée par M. Thierry Foucaud
Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime
La question a été transformée.
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Question n° 0533G posée par M. Jacques Legendre
Programme CLAIR
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02132 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 11756 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression d'heures d'enseignement du second degré dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03893 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Missions des personnels des centres de documentation et d'information
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 24444 posée par M. Auguste Cazalet
Situation des personnels de direction des établissements d'enseignement secondaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 08134 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des personnels de direction des établissements publics du second degré
Réponse du ministère : Éducation