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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès
Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée
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Question n° 26200 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des conjoints d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00794 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 24325 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la préretraite aux agricultrices
La question est caduque
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Question n° 11954 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut social d'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02674 posée par M. Georges Gruillot
Statut de l'agricultrice
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07669 posée par M. Louis Souvet
Statut de la femme d'agriculteur
Réponse du ministère : Agriculture