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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33267 posée par M. Jacques Braconnier
Déficits fonciers: imputation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35154 posée par M. Paul Guillard
Adjudication par lots: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00880 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01074 posée par M. François Dubanchet
Aide fiscale aux dispositifs hygrométriques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06379 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contributions indirectes: révisions des pénalités et sanctions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement de "l'avoir fiscal" par un "crédit d'impôt"
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Imposition: domaine de la progression
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09207 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements fiscaux: stabilisation
Réponse du ministère : Premier ministre