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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel

   Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/12/2020
2. Question n° 19691 posée par M. Philippe Paul

   Prélèvements sociaux sur les retraites

   La question est caduque

   17/12/2020
3. Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard

   Taxe sur les transactions financières

   Réponse du Premier ministre

   15/10/2020
4. Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul

   Prélèvements sociaux sur les retraites

   La question est caduque

   09/07/2020
5. Question n° 25023 posée par M. Louis Duvernois

   Fiscalité des Français établis hors de France

   La question est caduque

   16/02/2017
6. Question n° 20935 posée par M. Alain Joyandet

   Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

   La question est caduque

   31/03/2016
7. Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   19/03/2015
8. Question n° 1041S posée par M. Christian Favier

   Révision des valeurs locatives et concertation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015
9. Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

   La question a été retirée

   11/12/2014
10. Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    La question est caduque

    20/03/2014