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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12941 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la taxe professionnelle des diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 03759 posée par M. Louis Souvet
Imprimeries : disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget